Alors que le diagnostic de performance énergétique a fait l'objet de critiques récurrentes ces dernières années, le Gouvernement pourrait revoir sa copie dans les mois à venir.
Ayant été modifié en 2023, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) suscite toujours des réserves parmi les professionnels de l'immobilier. La méthode de calcul de ce document, qui classe les logements de A à G selon leur consommation d'énergie et leur impact environnemental, est encore critiquée pour son manque de transparence. Le Conseil national de l'habitat a demandé au gouvernement d'apporter rapidement des correctifs à un système dont « la fiabilité » est jugée « relativement faible ».
Les propriétaires de logements classés en performance énergétique G ne pourront plus signer ni renouveler de bail avec un locataire à partir du 1er janvier 2025, soulignant ainsi l'urgence de la situation.
Les pistes du CNH
Le Conseil national de l'habitat propose des solutions pour résoudre le problème, selon un rapport prévu pour janvier 2024. Parmi ces propositions, l'introduction de "coefficients de pondération" est suggérée par le CNH pour tenir compte des particularités des "petits logements de moins de 30 mètres carrés".
L'autre proposition avancée concerne les habitats collectifs. L'idée étant de faire primer le DPE d'une copropriété sur celui des appartements qui la composent. Ainsi si un immeuble est classé A, B, C ou D, les copropriétaires pourraient tout de même louer leur logement, même s'il est énergivore.
Les changements déjà actés
À compter du 1er janvier, le calendrier précisant l'interdiction progressive de mise en location des logements mal classés au DPE devra être précisé lors de la signature d'un bail.
Enfin, si le gouvernement a décidé d'une hausse de 1,6 milliards d'euros du budget MaPrimeRénov pour 2024, portant celui-ci à un niveau inédit de 5 milliards d'euros, il est bon de rappeler que cette revalorisation s'accompagne d'un changement du système de calcul des aides. Celui-ci reposera désormais sur la classe énergétique du bien et obligera ainsi les ménages à réaliser dès le 1er janvier 2024 un DPE avant de pouvoir connaître le montant de leurs aides.
Le DPE a-t-il un réal impact sur les prix ?
Les Notaires de France ont publié le 15 décembre dernier une étude révélant l'impact du DPE sur les prix de vente des biens immobiliers. Selon cette dernière, force est de constater que les écarts de prix se creusent entre les passoires thermiques et les biens moins énergivores.
Autre constat, si la répartition des transactions de logements anciens selon l'étiquette énergie est restée quasiment stable ces dernières années, 2022 et les premiers mois de l'année 2023 se démarquent par une forte augmentation de la part des ventes de logements les plus énergivores qui représente dorénavant 18 % des ventes, soit une hausse de 7 points en 2 ans.
